LES INSTANCES

Le fonctionnement général de l’Hôpital a été profondément transformé avec la loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 et l'émergence d’un Conseil de Surveillance, en remplacement du Conseil d’Administration et celle d’un Directoire, en remplacement du Conseil Exécutif. Ce fonctionnement repose sur une étroite collaboration avec les responsables médicaux de Pôles, regroupant les différents services de Soins du Centre Hospitalier. Les Instances participant à la gestion de l’Etablissement sont désormais :

Le Conseil de Surveillance
Le Directoire
Le Directeur
Les organes représentatifs et consultatifs

 

Le Conseil de Surveillance - haut de page

Le Conseil de Surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales (5 membres), des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers (5 membres), des personnes qualifiées et des représentants des Usagers (5 membres).
Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'Etablissement. Il délibère sur le Projet d'Etablissement, le compte financier et l'affectation des résultats, le rapport annuel sur l'activité de l'Etablissement.
Cliquez ici pour en avoir la composition

 

Le Directoire - haut de page

Présidé par le directeur, il comporte 7 membres nommés par le Directeur, à majorité médicale. Il élabore la stratégie médicale et la politique de gestion de l’établissement. Il conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

 

Le Directeur - haut de page

Nommé par le Centre National de Gestion après consultation du Directeur Général de Agence Régionale de Santé, il conduit la politique générale de l’établissement qu’il représente dans tous les actes de la vie civile et au nom duquel il agit en justice. Il fixe l’état prévisionnel des recettes et des dépenses. Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel.

 

Les organes représentatifs et consultatifs - haut de page

Les établissements disposent également d'instances consultatives : la commission médicale d'établissement (CME), le comité technique d'établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).